(Contrat Cadre – applicable à tous les devis futurs)

KEYFRAME AGENCY – SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS Paris N° 940 561 525
Représentée par M. Antoine Staub, Président

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l'Agence fournit au Client des services de création audiovisuelle et de motion design, comprenant notamment : l'écriture du script, la création du storyboard, la production de l'animation et de la vidéo, l'enregistrement et la direction de la voix-off (le cas échéant), ainsi que les déclinaisons multi-formats et multi-langues (si commandées).

Les détails spécifiques (prix, options, délais, formats, etc.) sont définis dans chaque devis, qui complète et précise les présentes CGV.

Article 2 – Documents Contractuels

Les documents suivants sont contractuels, par ordre de priorité décroissant : le devis accepté par le Client (via signature ou validation électronique), les présentes CGV, ainsi que tout cahier des charges ou brief fourni par le Client.

En cas de contradiction entre ces documents, le devis prévaudra.

Article 3 – Processus de Production et Validations

Chaque étape de production doit être validée par écrit avant de passer à la suivante. Une fois validée, une étape est définitivement verrouillée. Toute modification ultérieure sera facturée.

Étape 1 : Le Script

Script rédigé sur un document partagé Google Docs. Le Client bénéficie de retours illimités jusqu'à validation. Une validation écrite est obligatoire. Toute modification après validation fera l'objet d'un devis complémentaire.

Voix-off (si commandée)

La sélection de la voix intervient après la validation du script. Le Client a droit à un retour gratuit sur l'enregistrement (ton / rythme / intention). Tout enregistrement supplémentaire est facturé selon le tarif du comédien voix-off.

Étape 2 : Le Storyboard

Le storyboard comprend la création de chaque image, la composition des scènes et le séquençage visuel complet. Le Client bénéficie de retours illimités jusqu'à validation. Toute demande modifiant le script validé (structure, durée, narration, etc.) fera l'objet d'un devis complémentaire.

Étape 3 : Animation / Motion Design

Après validation du storyboard, l'Agence produit la Version 1 (V1) de l'animation. Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour demander des retours illimités, à condition que ces demandes restent strictement dans le cadre du storyboard validé et qu'aucune modification ne porte sur des éléments déjà validés (structure, direction artistique, transitions clés, contenu narratif, etc.).

Toute demande hors brief sera facturée en supplément. Passé ce délai, toutes les modifications seront facturées. La validation finale clôture définitivement l'étape d'Animation.

Pendant ces 7 jours ouvrés, les motion designers feront le nécessaire pour fournir les versions mises à jour rapidement, permettant ainsi plusieurs itérations si nécessaire.

Livrables Finaux

Sauf mention contraire dans le devis, la livraison comprend la vidéo au format 1080p, .mp4 (H.264), ainsi qu'une version avec et sans sous-titres (si commandée). Les fichiers sources (AE, PSD, AI, etc.) ne sont fournis que s'ils sont inclus dans le devis.

Article 4 – Délais de Production

La V1 est livrée en moyenne sous 21 jours ouvrés, avec une tolérance allant jusqu'à 30 jours. Les délais sont suspendus si le Client tarde à fournir ses retours ou validations. Les demandes urgentes ou hors brief feront l'objet d'un devis complémentaire.

Article 5 – Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des services, à valider chaque étape dans un délai raisonnable, et à respecter les limites définies par le script et le storyboard validés. Tout retard imputable au Client prolongera proportionnellement les délais de production.

Article 6 – Tarifs et Paiement

Deux options de paiement sont disponibles, selon le choix effectué dans le devis : 100% à la commande, ou 50% à la commande / 50% avant la livraison finale. Aucun livrable final ne sera remis avant réception de l'intégralité du paiement.

Article 7 – Prestations Complémentaires

Des frais supplémentaires s'appliquent pour : les modifications après validation d'une étape, les demandes hors storyboard, les modifications après la période de retours de 7 jours ouvrés, et le changement de comédien voix-off au-delà du retour gratuit inclus.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Le transfert des droits intervient uniquement après paiement intégral de la prestation. Les droits cédés comprennent la reproduction, la représentation, l'adaptation et la diffusion sur tous supports, dans le monde entier, pour la durée légale maximale. Les fichiers sources sont exclus du transfert de droits, sauf mention contraire dans le devis.

Article 9 – Références et Portfolio

Sauf mention contraire expresse et écrite du Client, l'Agence se réserve le droit d'utiliser les réalisations produites dans son portfolio et pour sa communication.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de l'Agence est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée. L'Agence ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, des retards imputables au Client, de la mauvaise utilisation de la vidéo, ou des actions des sous-traitants ou comédiens voix-off.

Article 11 – Résiliation

En cas de manquement grave non résolu dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure, le contrat pourra être résilié par la partie lésée. Les sommes déjà versées restent acquises à l'Agence.

Article 12 – Sous-traitance

L'Agence se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des professionnels spécialisés (motion designers, illustrateurs, voix-off, etc.), sous sa propre responsabilité.

Article 13 – Clause de Non-Sollicitation

Le Client s'engage à ne pas recruter ou solliciter les sous-traitants de Keyframe Agency pendant une période de 2 ans à compter de la livraison des Services.

Article 14 – Confidentialité

Les informations échangées entre les Parties seront considérées comme confidentielles pendant une période de 2 ans à compter de leur divulgation.

Article 15 – Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées uniquement pour l'exécution du contrat, conformément au RGPD. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement.

Article 16 – Médiation et Juridiction

En cas de litige, les Parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

CGV Keyframe Agency – Version en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client.